PRÉAMBULE
Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente d’articles entre, d’une part, la boutique en ligne , ci-après désigné « le Vendeur » https://paulineleboulanger.com/ et d’autre part tout acheteur via le site Internet https://paulineleboulanger.com/ (ci-après désigné « l’Acheteur »).
Les renseignements figurant sur la boutique en ligne https://paulineleboulanger.com/ (ci-après désignée « la Boutique ») sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ACCEPTATIONS DES TERMES ET CONDITIONS
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur la Boutique.
L’Acheteur s’engage à avoir pris connaissance des CGV, et à les accepter sans réserve en passant commande.
Tout, ou une partie de ces CGV, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et ce, sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier toute présentation des articles de la Boutique, et ce, sans préavis.
Chaque article est une pièce unique.
Les textes et photographies illustrant les articles de la Boutique ne constituent pas un document contractuel.
Chaque écran étant calibré de manière différente par son utilisateur, il peut exister des variations de couleurs d’un article entre la photographie présentée sur la boutique en ligne et l’article livré qui ne peuvent en aucun cas prévaloir d’une annulation de commande ou d’un remboursement de l’article commandé.
Paiement :
Le paiement est exigible en totalité lors de la confirmation définitive de la commande par l’Acheteur.
La commande est validée définitivement lors de la réception de la totalité du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et le paiement de la commande vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.
Prix de vente :
Les tarifs figurant sur la boutique en ligne sont des prix HT en euros, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Autoentrepreneur). Les frais d’expédition sont en supplément.
Les tarifs peuvent être majorés selon les demandes particulières de personnalisation de l’Acheteur. L’Acheteur est alors informé du nouveau tarif et doit confirmer son accord.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.
LIVRAISON
Frais d’envoi :
Les frais d’envoi sont indiqués au moment de la commande. Ils comprennent les frais d’emballage et les frais d’acheminement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais d’expédition étant toutefois entendu que le prix indiqué à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande sera le seul applicable.
La livraison sera effectuée par La Poste en Lettre suivie.
Le client reste redevable des taxes ou frais de douane qui pourraient être appliqués à l’occasion de l’importation des produits dans son pays de résidence
Délais d’expédition :
Le Vendeur s’engage à expédier toute commande sous 48h hors weekend et jours fériés.
Les délais de livraison par les services de La Poste ne sont indiqués à l’Acheteur qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon le Vendeur dans une obligation de délai. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison, notamment pendant la période de Noël.
Le Vendeur est dégagé de son obligation de livrer en cas de :
– survenance d’un cas de force majeure telle que les grèves, les accidents, les hospitalisation d’urgence et l’impossibilité d’être approvisionné, notamment en cas d’intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations,…).
– inexécution par l’Acheteur de l’une de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par l’Acheteur (telle que l’adresse de livraison et/ou un oubli…)
Adresse de livraison :
Sauf mention contraire formulée auprès du vendeur au moment de la commande et AVANT confirmation de la commande par le vendeur et quel que soit le mode de paiement utilisé par l’acheteur, la commande sera envoyée à l’adresse figurant sur le récapitulatif de commande.
En cas de non distribution du colis pour défaut de transmission des bonnes coordonnées postales, et après retour au vendeur le colis sera réexpédié à l’acheteur A SES FRAIS EXCLUSIFS et après confirmation des bonnes coordonnées via la messagerie du site contact@paulineleboulanger.com.
Le règlement des frais de renvoi de la commande se fera par le site, le montant sera majoré des frais de transaction prélevés par le site, de sorte que le vendeur reçoive exactement le montant des frais de réexpédition.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.
En cas d’erreur de transcription de l’adresse d’envoi par le vendeur,ou en cas d’erreur du seul fait du vendeur ayant conduit à la non réception du colis par l’acheteur et APRES retour du colis, le vendeur s’engage à soit réexpédier le colis à ses frais exclusifs, soit à rembourser l’acheteur (prix d’achat + frais d’envoi).
REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
Réclamations :
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. Tout colis totalement ou partiellement endommagé et/ou ouvert devra être refusé. Il doit par ailleurs informer le Vendeur dans les deux jours ouvrés suivant la réception du colis de tout dommage et/ou de toute perte totale ou partielle de la commande par la messagerie natfantaisies@gmail.com en joignant tous les justificatifs et documents nécessaires à sa réclamation.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Toutes commandes envoyées par colissimo et attestées « déposées dans la boite aux lettres du destinataire » par la poste ne pourra faire l’objet d’un remboursement en cas de non réception, le vendeur ne pouvant être tenu responsable de la sécurisation de la boîte aux lettres du client.
Droit de rétractation :
L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater de la date à laquelle il a pris physiquement possession des biens achetés.
Les articles livrés en France peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux ayant fait l’objet d’une personnalisation à la demande de l’Acheteur conformément à l’article L 21-20-2 du code de la consommation.
L’article doit être intact, complet, dans un état neuf et dans son emballage d’origine.
L’Acheteur devra notifier au Vendeur son intention de se rétracter par une « déclaration dénuée d’ambiguïté ».
Remboursement :
Sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, le vendeur remboursera tous les paiements reçus par l’Acheteur, non compris les frais de livraison standards (la livraison la moins onéreuse proposée par le Vendeur) au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation par le Vendeur.
Le remboursement se fera par le même moyen que celui utilisé par l’Acheteur lors de sa commande initiale.
Le Vendeur ne remboursera l’Acheteur qu’une fois les articles retournés et reçus.
L’Acheteur doit renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à dater de la date à laquelle il a notifié sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le(s) produit(s) doit être renvoyé (s) de manière à être protégé (s) au maximum*. Tout produit renvoyé et reçu abimé ou cassé par le vendeur ne sera pas remboursé
Après réception, le Vendeur dispose de 4 jours pour vérifier l’état du produit avant de procéder au remboursement.
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Droit de reproduction :
Tous droits réservés. La reproduction du contenu de la Boutique, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite du Vendeur.
Tout matériel contenu sur la Boutique (photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées…) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.
MENTIONS LEGALES
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